Les députés se réuniront en plénière demain pour discuter de la résolution de la commission des lois du Parti démocratique sénégalais (Pds) concernant la mise en place d’une Commission d’enquête parlementaire sur la décision du Conseil constitutionnel invalidant la candidature de Karim Meissa Wade.
La commission sera composée de 11 députés, avec une répartition basée sur les groupes parlementaires. Une fois adoptée, la commission pourra débuter ses travaux le 1er février, mais l’audition des membres du Conseil constitutionnel nécessitera l’accord du Conseil supérieur de la magistrature. Les rapports des commissions d’enquête sont destinés à l’Assemblée nationale, avec la décision de les rendre publics ou non prise à huis clos. Si des faits graves émergent, seul le procureur de la République peut engager des poursuites judiciaires. L’Assemblée n’a pas le pouvoir d’acter la dissolution du Conseil constitutionnel ni d’engager des poursuites contre des magistrats.
Vers la mise en place d’une Commission d’enquête parlementaire au Sénégal suite à l’invalidation de la candidature de Karim Meissa Wade
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